1. Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation de CinéThérapie et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
• Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

2. Mentions Légales

CinéThérapie est édité par Michel Bernadou, domicilié à Bordeaux (33).

3. Accès aux services

L’Utilisateur de CinéThérapie a accès aux services suivants :

• Consultation des fiches de films ;
• Visionnage des photos et de la bande-annonce, dans une fiche de film ;
• Contacter CinéThérapie pour quelconque question, remarque et/ou suggérer la publication d’une fiche de film à CinéThérapie.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur :

• Inscription sur le site ;
• Notation d’un film ;
• Commenter un film ;
• Acheter un film depuis CinéThérapie ;
• Regarder le contenu intégral d’un film illégalement.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

4. Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

CinéThérapie s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

6. Propriété Intellectuelle

Les contenus de CinéThérapie (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

7. Évolution des Conditions Générales d'Utilisation

CinéThérapie se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

8. Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bordeaux sont compétents pour régler le contentieux.